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Conditions générales de Vente de Séjours

La vente de nos séjours est soumis à la réglementation des agences de voyage. C'est pourquoi nous facturons ces séjours par le biais d'un organisme spécialisé: 

- SERAC Association de Tourisme - 2 rue de Mortillet - 38000 GRENOBLE
Affiliée à L'APRIAM immatriculation ATOUT France IM 073.10.0023 73800 FRANCIN
Garantie financière : GROUPAMA police 4000713451/0 - 93 NOISY LE GRAND - R.C.P. : MUTUELLES DU MANS - police A3.056.234 - 72 LE MANS
SIRET 441 871 787 00046 APE 7911Z - TVA intracommunautaire : FR 8441871787

SERAC est enregistré sous l'immatriculation Atout France IM 073.10.0023 73800 et nous appliquons les conditions générales de vente déterminé et consultable sur S.E.R.A.C Organisation (serac-montagne.com) 

Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals-Antraïgues immatriculé en tant qu’opérateur de voyages et de séjour sous le numéro IM007100004
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite auprès de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, 50 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon.

Conditions générales de vente d'activités

Encadrement des activités

 

Groupe de 4 à 10 personnes encadré par un moniteur diplômé d’État.

Le tarif comprend :

. Le vélo, le casque si option retenue sur l'activité VTT

. La combinaison néoprène, le casque si option retenue sur l'activité randonnée aquatique

. Le kayak, la pagaie, le gilet de sauvetage, le casque si option retenue sur l'activité kayak

. Les conseils et l’encadrement par un guide moniteur diplômé d’État.

. Les prestations écrites sur le bon de commande et/ou la fiche produit.

Le tarif ne comprend pas :

. L’alimentation, les boissons.

. Le rapatriement sur le lieu de départ en cas de problème.

Paiement

. Le règlement est effectué avant le départ.

. Modes de règlement : chèque, espèces, CB.

Annulation

. Départ assuré à partir de 4 personnes.

. Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation du fait du client. Une autre date peut être proposée. Lorsque le droit de rétraction ne peut être exercé en application de l’article L.221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

. Toute randonnée débutée n’est pas remboursée.

. Les départs sont maintenus quelles que soient les conditions météo, à l’exception d’une alerte orange (bulletin Météo France).

Assistance

- En cas de nécessité, le rapatriement et le retour sur le lieu de départ est à la charge du client.

équipement conseillé d'emporter

. Un sac à dos, des barres et des boissons énergétiques

. Le repas du midi pour les sorties à la journée

. Poche à eau ou bouteille d'une capacité minimum du 1.5-2L

. Casque (obligatoire)

. Coupe vent (chaud et froid)

. Vêtements chaud et sec

. Crème Solaire, casquette

. Chaussures de sport adapté à l'activité, gants, lunettes de soleil

Bilan santé

. Être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des sports de nature.

Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétraction ne peut être exercé en application de l’article L.221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Attribution de compétence

. Tout litige relatif à l’interprétation du présent contrat ou à l’exécution des présentes sera de la seule compétence, soit de l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le client demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

. La loi Française est la seule applicable.

Conditions générales de location

Équipement mis à disposition

· Un vélo en état de fonctionnement homologué avec casque (activité VTT)

. Un kayak avec pagaie, gilet de sauvetage et casque (activité kayak)

. Combinaison néoprène et casque (activité randonnée aquatique)

Restitution

· Le locataire doit restituer le matériel dans un état identique à celui dans lequel il l'a pris.

· En cas de dommages en cours de location, le locataire le signalera à l'encadrant.

· Toute perte de matériel ou réparation nécessaire fera l’objet d’une facturation aux tarifs des pièces en vigueur.

· En cas de pertes ou de dommages constatés du matériel, une facturation de la valeur des réparations de son préjudice sera faites au client.

Responsabilité du locataire

· Le locataire est responsable du vélo à partir du moment où il en a pris possession jusqu’à sa restitution.

· Le locataire est responsable de toutes infractions au code de la route.

· Le locataire circule à vélo sur les routes et chemins à ses risques et périls.

· Le locataire est personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (article 1383 et 1384 du code civil).

· En cas de vol ou accident, une déclaration doit immédiatement être faite auprès des services de gendarmerie ou de police et le loueur devra être avisé sans délai.

· En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial) ; dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.

Assurance

· Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel.

· Le loueur décline toutes responsabilités.

· Le loueur n’est pas engagé par les dommages subis ou causés par le locataire dans le cadre de l’utilisation du vélo mis à sa disposition.

 

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